Bienvenue dans Coopératives à la Carte !

Votre coopérative est ouverte, démocratique, indépendante, non spéculative, transparente, bienveillante et réactive? Contactez-nous pour la faire apparaître avec ses projets sur la carte de Coopalacarte.be

C’est gratuit jusqu’au moins fin 2017.  

Pour être présente sur Coopalacarte.be, une coopérative active dans le domaine de l'énergie durable doit être…

Ouverte

  • L’adhésion est volontaire et sans limite géographique.

  • La coopérative est accessible aux mineurs.

  • La cession et transmission des parts est possible.

Démocratique

  • Les citoyens exercent, au travers de l’Assemblée Générale, le pouvoir souverain sur la coopérative. Ils avalisent (ou non) les décisions du Conseil d’Administration, sur base d’une information complète.

  • Le droit de vote en Assemblée Générale est égalitaire. Il repose sur le principe 1 personne = 1 voix ; à défaut limitation du pouvoir votal : 1 part = 1 voix pour un nombre de voix par coopérateur inférieur à dix pour cent des voix attachées aux parts présentes et représentées.

  • Les administrateurs sont désignés et révoqués par l’Assemblée Générale.

  • Le droit de vote en Conseil d’Administration est égalitaire : 1 personne = 1 voix, avec égalité de traitement pour tous les administrateurs.

Indépendante

  • Au minimum 90% des coopérateurs-garants de l'objet social de la coopérative, ainsi que des administrateurs doivent être des personnes physiques (ou des asbl ou coopératives citoyennes). A tout moment de la vie de la coopérative, maximum 24% des coopérateurs (nombre et capital) peuvent être des sociétés commerciales à but lucratif ou des entités publiques. 

  • La coopérative est indépendante financièrement et juridiquement d’autres structures ou sociétés existantes (à l’exception, le cas échéant, d’autres coopératives citoyennes).

  • Si la fourniture d’électricité est proposée, elle est initiée par la coopérative.

Non spéculative

  • Le dividende distribué aux coopérateurs est limité à 6%.

  • La valeur des parts est plafonnée à leur valeur nominale ou leur valeur bilantaire.

  • Les administrateurs et associés chargés du contrôle exercent leur mandat gratuitement. La rémunération éventuelle des administrateurs chargés d’une délégation est fixée par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d’Administration et ne consiste pas en une participation aux bénéfices de la société.

  • Pour une majorité du capital qu’elle investit, la coopérative est (co)propriétaire des outils de production d’énergie, elle agit comme tiers-investisseur ou elle est prestataire de services énergétiques.

Transparente

  • Les comptes sont publiés annuellement à la Banque Nationale de Belgique.

Bienveillante

  • La coopérative propose des services procurant un avantage économique ou social (ristournes, achats groupés,…) à ses coopérateurs.

  • Une partie des ressources annuelles est consacrée à l’information et à la formation des membres ou du grand public.

Réactive

  • La coopérative s’engage à réagir à toute demande dans les 5 jours ouvrables.

  • La coopérative met à jour ses fiches sur Coopalacarte.be tous les ans.

Le respect de certains de ces critères confère à la coopérative l’agrément du Conseil National de la Coopération.