• Coopalacarte.be

    • Comment diffuser les infos de Coopalacarte.be ?

      Le site vous plaît ? Vous avez envie de participer à sa diffusion ?

      Voici quelques visuels à utiliser sur vos sites web, dans vos newsletters, vos e-mails, vos profils Facebook, vos lettres familiales, j'en passe et des meilleures.

      Il vous suffit de mettre un lien vers Coopalacarte.be derrières les images, et le tour sera joué.

      Merci pour votre soutien !

      L'équipe de l'APERe

       

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      Flyer (avril 2017)

      Exemple de texte pour newsletter

      Le portail Coopalacarte.be rassemble 22 coopératives actives dans plus de 70 projets d’énergie durable. Le portail aide le citoyen à investir de façon informée dans des produits financiers plus verts que verts, solidaires, rentables et créateurs d’avenir.
      Trop beau pour être vrai ? Les coopératives présentes sur le site répondent à une série de critères qui prouvent le contraire.
      Visitez les pages des coopératives, découvrez leurs projets, plongez-vous dans la Foire aux Questions et faites-vous une idée…
      Quand l’envie d’investir vous démangera, il suffira de vous inscrire sur le site pour qu’on facilite l’acquisition et la gestion de vos parts.

    • Quelles coopératives sont reprises sur Coopalacarte.be ?

      Les coopératives présentes sur Coopalacarte.be répondent à une série de critères qui garantissent au visiteur un investissement réellement citoyen. Elles sont ouvertes, démocratiques, indépendantes, non spéculatives, transparentes, bienveillantes et réactives. Découvrez nos critères complets ici.

    • Pourquoi encoder ses données personnelles sur Coopalacarte.be ?

      Coopalacarte.be facilite l’acquisition et la gestion de vos parts de coopératives et vous propose un module de gestion de votre portefeuille de parts. Les gestionnaires du site garantissent le caractère privé de vos données personnelles. Elles ne seront pas utilisées à des fins de mailing ou de marketing.

    • Est-ce que Coopalacarte.be est sécurisé ?

      Oui, le site est sécurisé.

      Coopalacarte.be répond aux normes de sécurité en l'état de l'art. Le site n'enregistre pas de transactions financières, même s'il enregistre bien des informations financières.

      Et pour ceux qui aiment les détails techniques, voici plus d'informations :

      Le site :

      • enregistre de manière cryptée les informations sensibles (mots de passe - mêmes les administrateurs n'y ont pas accès) ;
      • se protège des attaques les plus courantes (CSRF, XSS, ...) ;
      • demande des mots de passe forts (pour le reste, c'est à l'utilisateur de bien choisir son mot de passe).

      Le serveur :

      • limite les accès aux différents services (même une fois qu'on a "pénétré" sur le serveur, on n'a pas accès à la BDD, par exemple) ;
      • les accès ne sont possibles que par clés asymétriques (celles de chacun des deux développeurs, + une de secours) avec chiffrage fort.

    • Qui finance Coopalacarte.be ?

      Le site web a été construit par l’APERe en partenariat avec REScoop Wallonie, dans le cadre d’un subside octroyé par le cabinet du Ministre Marcourt et de la campagne d’éducation permanente 2017 de l’APERe. Celle-ci vise à aider le citoyen à investir de façon informée dans des produits financiers plus verts que verts, solidaires, rentables et créateurs d’avenir. REScoop Vlaanderen a rejoint la dynamique à l'été 2017.

    • Qui parle de Coopalacarte.be ?

  • Coopératives

    • C'est quoi, une vraie coopérative citoyenne ?

      Une vraie coopérative citoyenne est composée très majoritairement de personnes individuelles. Elle respecte les principes de l’Alliance coopérative internationale. Elle se caractérise par

      • son ouverture à tous les citoyens, d’où qu’ils viennent ;
      • sa gestion démocratique et transparente, qui donne un vrai pouvoir de décision aux citoyens coopérateurs ;
      • son indépendance par rapport à des sociétés privées.

      Ces caractéristiques distinguent les vraies coopératives citoyennes des « coopératives industrielles » téléguidées par des multinationales ou de grandes sociétés privées. La SAW-B a publié à ce sujet l'analyse "Les coopératives éoliennes industrielles : c'est du vent?".
      Les statuts de toutes les coopératives ne sont pas identiques. Il est toujours bon de les lire, surtout les chapitres concernant la gouvernance (le fonctionnement du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale).

      Les statuts sont parfois complétés d’un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) qui détaille certains points des statuts.

    • Pourquoi prendre la forme d'une coopérative ?

      La coopérative est la forme de société la plus adaptée à une gestion démocratique. Les décisions importantes sont prises ensemble à l’Assemblée Générale. Pour les coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération (CNC – Ministère fédéral de l’Economie), les règles de vote sont égalitaires et empêchent tout coopérateur dominant.

      La coopérative permet aussi une variabilité de capital en fonction des besoins de financement. Au-delà de la part fixe prévue par les statuts (parts A), le capital peut varier en fonction du départ ou de l’arrivée de nouveaux coopérateurs ou encore en fonction du retrait de parts ou de souscriptions supplémentaires, et cela sans modification des statuts.

      La coopérative n'est pas rachetable par une société privée, les coopérateurs garants et/ou la majorité des coopérateurs ordinaires s'y opposerait.

    • Quels sont les principes de l’Alliance coopérative internationale ?

      Les 7 principes coopératifs de l'ACI sont les suivants:

      1. Adhésion volontaire et ouverte à tous : Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres, et ce sans discrimination fondée sur le sexe, l´origine sociale, la race, l´allégeance politique ou la religion.
      2. Pouvoir démocratique exercé par les membres : Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l'établissement des politiques et à la prise de décisions. Les hommes et les femmes élus comme représentants des membres sont responsables devant eux. Dans les coopératives de premier niveau, les membres ont des droits de vote égaux en vertu de la règle : un membre, une voix. Les coopératives d'autres niveaux sont aussi organisées de manière démocratique.
      3. Participation économique des membres : Les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives et en ont le contrôle. Une partie au moins de ce capital est habituellement la propriété commune de la coopérative. Les membres ne bénéficient habituellement que d'une rémunération limitée du capital souscrit comme condition de leur adhésion. Les membres affectent les excédents à tout ou partie des objectifs suivants : le développement de leur coopérative, éventuellement par la dotation de réserves dont une partie au moins est impartageable, des ristournes aux membres en proportion de leurs transactions avec la coopérative et le soutien d'autres activités approuvées par les membres.
      4. Autonomie et indépendance : Les coopératives sont des organisations autonomes d'entraide, gérées par leurs membres. La conclusion d'accords avec d'autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche de fonds à partir de sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l'indépendance de leur coopérative.
      5. Éducation, formation et information : Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés l'éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative. Elles informent le grand public, en particulier les jeunes et les dirigeants d'opinion, sur la nature et les avantages de la coopération.
      6. Coopération entre les coopératives : Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives oeuvrent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales.
      7. Engagement envers la communauté : Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d'orientations approuvées par leurs membres.

    • Toutes les coopératives respectent-elles les principes de l’Alliance Coopérative Internationale ?

      Face à la difficulté de distinguer les sociétés coopératives respectant les valeurs de l’Alliance coopérative internationale (ACI), le Conseil National de la Coopération a pour but de diffuser les principes de la coopération et de préserver l’idéal coopératif en Belgique. Les critères de l’agrément accordé aux coopératives ne reprennent cependant pas l’ensemble des critères de l’ACI. Ainsi, les principes « autonomie et indépendance », « éducation, formation et information », « coopération entre coopératives » ainsi que le principe « engagement envers la communauté » ne sont pas repris par le CNC.

      Les critères d’admission des coopératives sur Coopalacarte.be incluent non seulement l’agrément du CNC mais également le respect des principes de l’Alliance coopérative internationale.

    • C'est quoi, une coopérative agréée par le CNC ?

      Le Conseil National de la Coopération (CNC  – Ministère fédéral de l’Economie) peut accorder un agrément aux sociétés coopératives respectant les valeurs coopératives. Le CNC impose plusieurs règles aux coopératives agréées. Une première règle concerne le fonctionnement démocratique, notamment le vote en AG selon la règle « un coopérateur = une voix quel que soit le nombre de ses parts » ou selon la règle « une part = une voix avec max. 10% de parts présentes ou représentées ». Une seconde règle concerne la gestion prudente avec des dividendes distribués limités à maximum 6%/an, afin que la coopérative garde des moyens pour son développement.
      De cet agrément découlent certains avantages fiscaux et économiques dont celui de pouvoir lancer un appel à l’épargne publique, ce qui facilite grandement la récolte de fonds. L’obligation de publier un prospectus lors de la collecte de capital auprès du grand public est également assouplie pour les sociétés agréées.

      Toutes les coopératives de Coopalacarte.be ont obtenu l'agrément CNC.

    • REScoop-Wallonie, c'est quoi ?

      Objectifs des coopératives REScoop-Wallonie :

      1.  Mettre en œuvre une véritable transition énergétique en exploitant les sources d’énergies renouvelables qui se trouvent sur le territoire wallon au profit des citoyens et des communautés locales/régionales.
      2.  Promouvoir une alternative économique éthique et solidaire ; permettre un contrôle citoyen sur la production et la fourniture d’énergie.
      3. Promouvoir une utilisation rationnelle et responsable de l’énergie.
      • Les coopératives de REScoop-Wallonie veulent une gestion autonome : elles travaillent à la mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables dans lesquels elles sont (co-)propriétaires des outils de production. Elles réclament donc une présence majoritaire dans les sociétés exploitations. A défaut, elles veulent obtenir des garanties de contrôle. Elles agissent parfois comme tiers investisseurs au profit de citoyens ou collectivités sans but lucratif, en cas d’autoconsommation du bénéficiaire.
      • Leur gestion est transparente : toute la valeur ajoutée des projets financés va à la coopérative qui la redistribue en dividendes, en investissements et éventuellement en salaires ou rétributions de prestations. Le cas échéant, la répartition équitable des gains d’un projet entre un tiers-investisseur et un bénéficiaire est transparente.
      • Elles privilégient la coopération entre les coopératives.
        Les coopératives REScoop-Wallonie se sont associées pour créer un fournisseur d’électricité coopératif qui leur appartient et qui vend leur production d’électricité 100% verte, locale et citoyenne ! Elles travaillent ensemble à son développement. Il s’agit de COCITER, le Comptoir citoyen des Energies.

      Rescoop-Wallonie c'est 8000 coopérateurs dans 12 coopératives. Elle collabore avec Rescoop-Vlaanderen. Ces deux fédérations font partie de Rescoop.eu qui rassemble 300.000 citoyens dans 1250 coopératives en Europe. Power to the people !

    • Quels sont les éléments clés des statuts et leur signification ?

      Les statuts d’une coopérative sont le reflet de son identité et de ses aspirations, ils reprennent généralement plusieurs articles clés :

      La forme sociale : sur Coopalacarte.be, toutes les coopératives sont des sociétés coopérative à responsabilité limitée agréées, à finalité sociale ou non.

      L’objet : il s’agit de la raison d’être de la coopérative.

      Les articles relatifs au capital et parts sociales précisent le montant fixe du capital de la société, la valeur nominale des parts,…

      La section responsabilité précise que la responsabilité est limitée: les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

      Les articles ayant trait aux associés/coopérateurs indiquent les conditions d’adhésion à la coopérative. Les conditions de sortie sont reprises dans la section remboursement.

      La gouvernance de la coopérative, (prise de décision, règles de vote,…) est décrite dans Conseil d’Administration et Assemblée Générale.

      Une section concerne l’affectation des bénéfices, il reprend les dispositions légales relatives aux réserves obligatoires et les priorités que se sont fixées la coopérative (dividendes, ristournes aux coopérateurs et investissements dans des projets environnementaux ou sociaux).

      Les statuts sont parfois complétés d’un Règlement d’Ordre Intérieur qui détaille certains points des statuts.

    • Qu'est-ce qu'une gestion démocratique ?

      Les décisions importantes sont prises ou validées par l’Assemblée Générale des coopérateurs dûment informés. Elle vote selon la règle « 1 personne = 1 voix » ou selon la règle « une part= une voix avec max. 10% de parts présentes ou représentées ».

      Certaines coopératives disposent d’un collège de coopérateurs garants de la philosophie initiale de la coopérative. L’accord préalable du collège des garants est nécessaire notamment quand il s’agit de modifier certains articles des statuts (objet social, par ex.) ou pour décider de la dissolution de la coopérative.

      Un Conseil Consultatif des Coopérateurs peut être créé pour remettre des avis d'initiative ou à la demande du CA sur la gestion et en cas d'investissement ou désinvestissement majeur.

      Les administrateurs sont désignés et révoqués par l’Assemblée Générale. Le droit de vote en Conseil d’Administration est égalitaire : 1 personne = 1 voix, avec égalité de pouvoir pour tous les administrateurs. Les administrateurs sont bénévoles et déclarent régulièrement leurs conflits d’intérêt potentiels.

    • Quels contrôles exercent les autorités sur les coopératives ?

      Le Conseil National de la Coopération (CNC – Ministère fédéral de l’Economie) impose aux coopératives des règles qui conditionnent leur agrément: fonctionnement démocratique et gestion prudente (notamment les dividendes limités à maximum 6%/an, afin que la coopérative garde des moyens pour son développement).

      La FSMA (Autorité des services et marchés financiers) est l'autorité publique qui supervise et contrôle les marchés financiers en Belgique. La loi prévoit des dérogations à l'obligation de publier un prospectus pour les coopératives agréées par le CNC et remplissant certaines conditions : maximum 5000€ de souscription par personne pour les particuliers et maximum 5 millions de capital récolté par an. Il n'y a pas de limites pour les personnes morales (sociétés, associations, services publics, etc). Les coopératives doivent notifier à la FSMA qu’elles remplissent toutes les exigences. C'est le cas de toutes les coopératives de Coopalacarte.be.  

      La Banque Nationale de Belgique exerce également un contrôle. Les coopératives doivent y déposer leur bilan chaque année, comme toute entreprise commerciale.

    • Quelle différence existe-t-il entre une scrl et une scrl à finalité sociale ?

      La finalité sociale est une modalité spécifique qui peut être ajoutée à toute société commerciale. Pour bénéficier de cette modalité, la société doit intégrer certaines dispositions spécifiques dans ses statuts. Par exemple, en cas de liquidation, après l’apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, l’affectation du surplus devra se rapprocher le plus possible du but social de la société. Les dispositions présentent des similitudes avec les principes coopératifs de l’Alliance coopérative internationale. La finalité sociale peut être choisie dans un souci d’équité et de justice sociale.

    • Qu'est-ce qu'une société coopérative européenne (SCE) ? Et quelle différence existe-t-il entre une société coopérative belge et une SCE ?

      La société coopérative européenne trouve son fondement dans le Règlement européen (CE) n°1435/2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE), adopté le 22 juillet 2003 par le Conseil des Ministres de l’Union européenne.

      Parmi les membres fondateurs de la SCE, il est obligatoire d’avoir des représentants d’au moins deux États Membres différents.

      Pour le reste, la SCE présente des similitudes avec les sociétés coopératives belges. Le Règlement européen précise que, sauf dispositions contraires des statuts de la SCE au moment de sa constitution, les membres ne s’engagent qu’à concurrence du capital qu’ils ont souscrit, ce qui rapproche la SCE de la scrl belge où les apports sont limités.

      La SCE dont les associés n’optent pas pour la responsabilité limitée doit de toute manière disposer d’un capital minimum, ce qui n’est pas le cas dans la variante belge de la scri.

      La SCE peut avoir des ambitions géographiques plus grandes et le statut de la société facilite la levée de capital à l'extérieur de nos frontières.

      Plus d'informations.

  • Énergie durable

    • En quoi l'investissement dans des coopératives favorise le développement de l'énergie durable ?

      L'investissement dans des coopératives d'énergie durable participe à la transition vers un système énergétique plus durable. Les coopératives permettent de financer, suivant un modèle de participation démocratique, des projets qui ne trouvent pas toujours une voie de financement par des circuits classiques (via le système bancaire).

    • Quels types de projets d'énergie durable sont financés par les coopératives ?

      Découvrez sur Coopalacarte.be toute la diversité des projets qui sont financés par les coopératives d'énergie durable: éolien, solaire photovoltaïque, hydroénergie, cogénération, chaufferie biomasse, biométhanisation, isolation,...; des projets multi mégawatt ou qui alimentent quelques ménages,...

  • Devenir coopérateur

    • Pourquoi investir dans une coopérative citoyenne d'énergie durable ?

      Une saine gouvernance

      La coopérative est la forme de société la plus adaptée à une gestion démocratique. Les décisions importantes sont prises ensemble à l’Assemblée Générale. Pour les coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération (CNC – Ministère fédéral de l’Economie), les règles de vote sont égalitaires et empêchent tout coopérateur dominant. La coopérative n'est pas rachetable par une société privée, les coopérateurs garants et/ou la majorité des coopérateurs ordinaires s'y opposerait.

      Quand vous serez coopérateur, vous aurez votre mot à dire.

      Un moteur pour la transition énergétique

      L'investissement dans des coopératives d'énergie durable participe à la transition vers un système énergétique plus durable. Les coopératives permettent de financer des projets qui ne trouvent pas toujours une voie de financement par des circuits classiques (via le système bancaire).

      Coopérer pour décentraliser l’énergie est une des clés de notre futur énergétique.

      Un geste citoyen

      Devenir coopérateur, c’est s’impliquer activement dans un mouvement où le citoyen a la possibilité d’influencer profondément et durablement la gestion du paysage énergétique qui l’entoure.

      Devenir coopérateur, c’est renforcer le tissu social, créer du lien et bâtir ensemble la société qu’on veut laisser à nos enfants.  

      Un investissement réellement vert

      A l’heure où les sous des placements classiques financent maintes sociétés de façon opaque, les coopératives d’énergie durable investissent dans des projets bénéfiques pour l’environnement, de façon transparente.  

      Avec les coopératives d’énergie durable, on produit de l’énergie locale et de saison.

      Un placement rentable

      Alors que le rendement le plus élevé disponible sur le marché de l’épargne belge plafonne à 1,20%, les coopératives citoyennes d’énergie durable distribuent jusqu’à 6% (le maximum légal) de dividendes par an. Dès que les projets tournent, des dividendes sont attendus. En 2017, les coopératives aux projets en fonctionnement ont ainsi offert entre 2 et 6% à leurs coopérateurs.

      Obtenir un rendement de 6% n’a rien d’utopique.

    • Je n'habite pas la région d'une coopérative, voire pas la Wallonie ou la Belgique. Puis-je néanmoins devenir coopérateur ?

      Oui. En effet, un des principes de base des coopératives présentes sur Coopalacarte.be est d’être ouverte à toute personne, quel que soit son lieu de résidence. Cependant, les coopératives ont généralement un ancrage local marqué. Une majorité de coopérateurs et d'administrateurs habitent près de la localisation des projets. Cela n'exclut nullement les candidats coopérateurs d'autres régions ou même d’autres pays. Il existe aussi l'une ou l'autre coopérative régionale avec un champ d'action plus large.

    • Puis-je ou dois-je participer à la vie de la coopérative ?

      Aucune participation n’est obligatoire. Votre présence aux Assemblées Générales des coopérateurs est cependant un moment important pour recevoir des informations, participer aux discussions et voter les décisions. C’est aussi l’occasion de rencontrer d’autres coopérateurs.

      La plupart des coopératives sont gérées avec l'aide de leurs coopérateurs pour des tâches ponctuelles ou régulières. Il est clair que les administrateurs, dont les mandats sont exercés à titre gratuit, doivent pouvoir faire appel à des coopérateurs pour la mise en œuvre d’une série d’activités. N'hésitez donc pas à signaler vos disponibilités et à proposer vos compétences, vos expériences ou vos aspirations et réflexions. S'investir au sein d'une coopérative, c'est non seulement partager ses compétences mais aussi en acquérir.

    • Puis-je prendre des parts pour l'ensemble de ma famille ?

      Chaque membre d’une famille peut devenir coopérateur. Les parts sont nominatives. Les mineurs d’âge devront toutefois s’assurer de l’autorisation parentale. Ils seront représentés à l'Assemblée Générale par leur responsable légal.

    • En cas de décès, puis-je transmettre mes parts à mes enfants ?

      Vos proches hériteront de la valeur des parts et non des parts elles-mêmes qui sont nominatives. Cependant, si l’un (ou plusieurs) de vos héritiers souhaite(nt) détenir vos parts, le Conseil d’Administration pourra les lui attribuer, en toute clarté par rapport à la succession. Par ailleurs, rien ne vous empêche de souscrire des parts au nom de vos enfants.

    • Y a-t-il plusieurs catégories de parts dans les coopératives ?

      Certaines coopératives disposent d’un collège de coopérateurs garants de la philosophie initiale de la coopérative, on parle alors souvent de détenteurs de parts « A ». En Assemblée Générale, l’accord préalable du collège des garants est alors nécessaire notamment quand une décision questionne l’objet social de la coopérative ou pour acter la dissolution de la coopérative. Les parts « B » sont dites ordinaires, ce sont les parts qui sont proposées d’emblée par les coopératives sur Coopalacarte.be. Le cas échéant, des parts « C » peuvent être réservées à des personnes morales (entreprises, associations,…). En général, les dividendes sont identiques pour toutes les catégories de parts.

    • Les mineurs d’âge peuvent-ils être coopérateurs ?

      Des parts de coopératives, c’est un beau cadeau à offrir à un enfant. Les mineurs d’âge peuvent être coopérateurs. Le/la responsable légal représente alors le coopérateur aux Assemblées Générales jusqu’à sa majorité. Le même système s’applique aux adultes sous tutelle (handicap mental par ex.), qui est représenté par son tuteur légal.

    • Pourquoi dois-je communiquer mes coordonnées ?

      La coopérative doit être capable d’identifier chacun de ses coopérateurs, notamment pour sa participation à la gouvernance de la coopérative (vote lors des Assemblées Générales). Les parts sont nominatives, disposer des données privées (nom, prénom, adresse, numéro de registre national,…) de tous les coopérateurs est donc nécessaire. Les données sont compilées dans un registre des parts et en aucun cas cédées à des tiers. Votre vie privée est donc protégée. Le numéro de compte bancaire doit quant à lui être communiqué pour le paiement des dividendes.

    • Quel montant puis-je investir ? Y a-t-il une limite ?

      Les conditions d’agrément du Conseil National de la Coopération limitent à 5.000 € la somme maximum investie par coopérateur. Mais plusieurs membres d'une même famille peuvent, chacun, détenir jusqu’à 5.000 €.

    • Une entreprise peut-elle souscrire des parts dans une coopérative ?

      Le plus souvent, les personnes morales peuvent également investir dans les coopératives. Nous vous invitons à prendre contact directement avec la coopérative dans laquelle vous souhaitez souscrire des parts, Coopalacarte.be s’adressant essentiellement aux particuliers (personnes physiques).

    • De quels documents ai-je besoin pour souscrire des parts ?

      Pour compléter vos informations personnelles dans le formulaire de souscription, veillez à avoir votre carte d’identité à portée de main ainsi que votre numéro de compte bancaire.
      Si vous offrez des parts à une autre personne, veillez à avoir les éléments de sa carte d’identité. Si vous offrez des parts à un enfant, vous devrez également avoir les informations de son représentant légal.

  • Mon argent

    • Comment est utilisé l'argent de mes parts ?

      Cet argent servira à financer des projets de production d'énergie renouvelable et durable comme, par exemple, l'achat d'une éolienne ou de panneaux photovoltaïques, ou à mettre en place des dispositifs d’économie d’énergie.

      Les projets sont proposés à l'Assemblée Générale par le Conseil d’Administration. En tant que coopérateur, vous participerez donc aux décisions importantes en matière d’investissement.

    • Où vont les bénéfices des activités de la coopérative ?

      Les coopératives développent des projets avec une vision de long terme, qui ont souvent des temps de retour sur investissement longs. La génération et distribution de dividendes peut donc prendre du temps. L’affectation des bénéfices est décidée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Le solde des bénéfices (après prélèvement pour les réserves obligatoires) est affecté aux dividendes, ristournes aux coopérateurs et/ou à des projets sociaux et environnementaux locaux.

    • Les dividendes que je toucherai sont-ils soumis à l'impôt ?

      Jusqu'en 2017 (déclaration fiscale 2018), les dividendes sont exonérés d’impôts jusqu’à un montant de 190 €. C'est un avantage des coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération. Au-delà, la coopérative doit retenir le précompte mobilier qui est de 30% depuis 2017. L’exonération vaut pour chaque membre adulte d’une famille. Les dividendes des parts des enfants mineurs sont ajoutés à ceux des parents, chacun pour moitié. Attention, si une personne possède des parts dans plusieurs coopératives, l’exonération du précompte n’est valable qu’une seule fois par année. Si le total des dividendes perçus dépasse 190 €, ce total devra être mentionné dans la déclaration fiscale (au cadre VII Revenus de capitaux).

      Dès 2018 (déclaration fiscale 2019), les premiers 640 € de dividendes des parts de coopératives (cumulés avec les dividendes d'autres types d'actions) seront exonérés du précompte mobilier de 30%.

      Les sociétés coopératives retiendront à la source 30% de précompte immobilier sur les dividendes versés. Il s'agira d'indiquer les dividendes dans la déclaration fiscale pour récupérer le précompte.

    • Si les projets ne sont pas encore concrétisés, où est placé l'argent ?

      L'argent récolté est placé en attente sur un compte épargne ou prêté à court terme à d’autres coopératives. Une très faible partie est utilisée pour les frais de fonctionnement de la coopérative (comptabilité par exemple). Les mandats d’administrateurs sont gratuits. Les coopératives qui n’ont pas encore obtenu de permis d’exploiter doivent pouvoir montrer que leurs projets sont soutenus par de nombreux citoyens et qu’elles ont les moyens d’investir rapidement le moment venu.

    • Que se passe-t-il si les projets de la coopérative n'aboutissent pas ?

      Les coopératives suivent généralement plusieurs projets. Si un ou plusieurs d’entre eux n’aboutissent pas (refus du permis, par exemple), le Conseil d’Administration propose aux coopérateurs d’autres projets. Dans le pire des cas, l’Assemblée Générale peut décider de dissoudre la coopérative, et l’argent qui résultera du bilan de clôture sera réparti entre les coopérateurs, au prorata du nombre de parts souscrites par chacun.

    • Quand et comment puis-je récupérer mon placement ?

      En général, la coopérative impose un nombre minimum d'années de participation à la coopérative, car les projets d'énergie renouvelable sont réalisés sur le long terme. Ensuite, le coopérateur peut demander à récupérer ses parts, totalement ou en partie. La règle est que la demande de retrait doit être envoyée par écrit au Conseil d’administration dans le 1er semestre de l'année. Le remboursement aura lieu après l'approbation de comptes de l'année de la demande, c’est-à-dire après l’Assemblée Générale de l’année suivante. Le Conseil d’Administration peut postposer un remboursement si celui-ci mettait en péril la trésorerie de la coopérative (trop de demandes de retrait au même moment p.ex.). En principe, la cession de parts à un autre associé ou à un nouveau coopérateur accepté par le CA est libre, par exemple en cas de besoin urgent de récupérer son argent.

      Consultez la ou les coopératives qui vous intéresse(nt) pour plus de précisions sur la procédure de retrait, les montants remboursés et dividendes dus.

    • Puis-je bénéficier du tax shelter PME en investissant dans une coopérative? Si oui, sous quelles conditions ?

      Le tax shelter est une réduction d’impôt et non un crédit d’impôt. Cela signifie que vous n’avez pas intérêt à faire un investissement qui vous donnerait droit à une réduction supérieure à la somme que vous payez annuellement comme impôt. Pour connaître cette somme, référez-vous à votre avertissement extrait de rôle de l’an passé qui vous donnera une indication de l’impôt annuel que vous payez (sauf changement majeur de vos revenus d’une année à l’autre). C’est un investissement dans le temps... vous devez laisser votre investissement dans la société durant 4 ans au minimum. Le montant maximum de l'investissement est de 5.000 € par personne. Pour plus de renseignements sur la mesure tax shelter applicable aux entreprises débutantes, vous trouverez une FAQ plus détaillée sur le site du gouvernement fédéral.

  • Rémunération et risque

    • A quel risque financier s'expose-t-on en investissant dans une coopérative ?

      Le risque financier est faible mais pas nul. Il s’agit de projets industriels. Les risques, bien que limités et gérables, sont multiples :
      • dépassement du budget ou délai de construction ;
      • production moindre que prévue (par exemples, année moins venteuse pour l’éolien, année sèche pour des projets hydroélectriques) ;
      • évolution du prix de l’électricité ;
      • modification du régime de subsides ou d’autres aides ;
      • changements fiscaux ;
      • augmentation des coûts (de financement par exemple) ;
      • etc.
      Il y a diverses techniques pour gérer et limiter ces risques. Il est par exemple possible de les minimiser en négociant, avec le fournisseur un contrat qui englobe à la fois la fourniture et la maintenance de l’outil de production d’électricité. Le fournisseur prend alors en charge l’entretien ainsi que les réparations. Il garantit également contractuellement une disponibilité minimale avec indemnisation pour l’éventuel manque à gagner en cas de panne.
       

    • Qu’est-ce qu’un dividende ?

      Le dividende est la rémunération versée aux associés d'une coopérative en contrepartie de leur investissement dans son capital. C'est la part des bénéfices distribuables qui, sur décision de l'Assemblée Générale, est versée pour chaque part détenue. Les dividendes sont limités à 6%/an dans le cas des coopératives agréées par le Conseil national de la Coopération.

    • Quels dividendes peut-on attendre d'une coopérative d'énergie durable ?

      L’investissement doit être considéré comme du long terme. Si la coopérative démarre dans ses projets, il faut bien souvent quelques années avant que les premiers dividendes puissent être distribués. Mais comme les projets d’énergie durable sont rentables, une fois en rythme de croisière, les dividendes peuvent aller jusqu’à 6%/an (limite imposée aux coopératives agrées par le Conseil National de la Coopération). Les dividendes varient cependant d’année en année et ne sont jamais garantis.

    • Pourquoi limiter le dividende à 6% ?

      Le Conseil National de la Coopération impose aux coopératives agréées une limite de 6%/an aux dividendes distribués. Il s’agit d’une mesure de gestion prudente, afin que la coopérative garde des moyens pour son développement. Il s'agit aussi de ne pas en faire un outil voué à la maximisation du profit pour l'investisseur mais plutôt de mutualiser les moyens pour réaliser des objectifs communs.

    • Est-il plus intéressant de laisser mon épargne sur un compte en banque ?

      Les parts de coopérative sont des investissements à risque et ne devraient pas être comparés directement avec un simple compte d’épargne. Le rendement financier, contrairement à un compte à terme, n’est aucunement garanti mais varie d’année en année de 0 à 6 % suivant la rentabilité des projets et la phase d’investissement. Globalement, il devrait néanmoins être plus important que le taux d'intérêt offert par la plupart des banques sur un carnet d'épargne.
      L’investissement est aussi de plus long terme que sur un compte épargne, les coopératives disposant de règles spécifiques pour le retrait des parts, avec des conditions et délais spécifiques.
      En tant que coopérateur, vous participez à l’Assemblée Générale et vous choisissez démocratiquement les projets que votre investissement permettra de financer. Il s’agit de projets de développement durable, utiles à la société et aux générations futures.

      En outre, vous pouvez bénéficier de ristournes et de services divers que la coopérative peut proposer à ses membres. Par exemple, sur votre fourniture d'électricité ou sur certains produits (achats groupés), des audits énergétiques à prix réduits, etc.

    • Les coopératives sont-elles soumises à l'obligation de publier un prospectus financier ?

      La FSMA (Autorité des services et marchés financiers) est l'autorité publique qui supervise et contrôle les marchés financiers en Belgique. La loi prévoit des dérogations à l'obligation de publier un prospectus pour les coopératives agréées par le Conseil National de la Coopération. C'est le cas de toutes les coopératives de Coopalacarte.be.  Elles doivent notifier la FSMA par rapport au respect des critères pour la dérogation et ne publient pas de prospectus. Elles veillent cependant à communiquer aux coopérateurs les principaux éléments de leur plan d’affaires.

    • Est-il plus intéressant de prendre des parts de coopérateur dans une ou deux coopératives ou plutôt d'investir dans plusieurs ?

      On dit généralement qu’il vaut mieux ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier... Mais il faut garder à l'esprit qu'une des plus-values de l'investissement dans une coopérative est la possibilité qui est offerte de participer à sa gouvernance: assister aux Assemblées Générales, s'impliquer dans la vie de la coopérative... Pour se saisir de toutes ces opportunités offertes, il vaudrait alors mieux concentrer son investissement.

    • De quels autres avantages puis-je bénéficier en tant que coopérateur ?

      Le plus souvent, vous pouvez bénéficier d'avantages et de services divers que la coopérative propose à ses membres. Par exemple, une ristourne sur l'abonnement du compteur d'électricité auprès d’un fournisseur dédié, des informations et des conseils personnalisés sur les économies d'énergie, des réductions sur certains produits (achats groupés), des audits énergétiques à prix réduits, la possibilité d'utiliser une voiture électrique partagée, etc. Consultez les fiches des coopératives pour découvrir quels avantages sont offerts.