Emissions Zéro scrl

Zone d'action: La Wallonie et Bruxelles-Capitale

Mundo-n
Rue Nanon 98
5000 Namur

https://www.emissions-zero.coop Statuts ROI


Date de création :
19 mars 2007

Coopérateurs :
1 637 au 31 décembre 2017

Pourcentage citoyen de l'actionnariat :
En coopérateurs :
99 %
En capital :
99 %

Affectation du capital :
(Co)propriété des outils de production, tiers-investissement ou prestation de services énergétiques :
63 %
Prêts :
24 %
En attente d'investissement:
13 %

Capital social :
2 644 720 € au 31 décembre 2017

Numéro d'entreprise :
BE0888239292

Agrément CNC :
5166


Fourniture d'électricité :
oui, par Energie 2030 et COCITER

IBAN :
BE31523042522855

BIC :
TRIOBEBB

Langue de contact :
fr

Contact :
Michaël Delhaye,
Administrateur
info@emissions-zero.coop

Activités

Coopérative citoyenne membre du réseau REScoop Wallonie. Ces coopératives travaillent à la mise en œuvre de divers projets de production d’énergie renouvelable dans lesquels elles sont (co-)propriétaires des outils de production. En cas d’autoconsommation, elles agissent comme tiers investisseurs au profit de citoyens ou collectivités sans but lucratif. Elles réclament une gestion autonome des outils de production, et donc une présence majoritaire dans les sociétés exploitations. A défaut, elles veulent obtenir des garanties de contrôle.

Sélection des projets :

Pour les coopératives de REScoop Wallonie, la qualité d’un projet d’énergie renouvelable se définit par rapport

  • 1. à son impact sur l’environnement humain et naturel du site où il est prévu ;
  • 2. à son degré d’ouverture à la participation citoyenne autonome ;
  • 3. à sa rentabilité propre.

La sélection des projets se fait sur base de l’analyse de ces 3 critères.

But poursuivi

  • 1. Mettre en œuvre une véritable transition énergétique en exploitant les sources d’énergies renouvelables qui se trouvent sur le territoire wallon et bruxellois au profit des citoyens et des communautés locales/régionales ;
  • 2. Promouvoir une alternative économique éthique et solidaire ; favoriser la décentralisation de la production d’énergie et la relocalisation des profits ; permettre un contrôle citoyen sur la production et la fourniture d’énergie.
  • 3. Promouvoir une utilisation rationnelle et responsable de l’énergie

Devenir coopérateur


Conditions d’entrée :
  • Adhésion aux statuts et règlement d'ordre intérieur
  • Acceptation par le CA (statutaire, fonctionnement par délégation)
Conditions de sortie :
  • Demande au 1er semestre de chaque année et remboursement l'année suivante en fonction de la valeur de la part après approbation des comptes de l'année de sortie par l'AG.
Plafond d’investissement : 4 940 €
Durée minimum d’investissement : 3 ans
Statut de l'appel de fond : Ouvert
Montant total de l’offre publique 5 000 000 €
J'investis

Financièrement

Bénéfices :

Les revenus proviennent aujourd'hui de Moulins du Haut-Pays (MHP), société exploitant nos éoliennes à Dour et d'un prêt subordonné pour le barrage de Monceau-sur-Sambre. Les revenus de MHP sont perçus principalement par EZ sous forme de dividendes.

Comme coopérative agréée nous distribuons maximum 6% de dividendes qui est net d'impôt pour les personnes physiques jusque 190€ de dividendes perçus de coopératives agréées.

Distribution des bénéfices :

Sur décision de l'AG :

  • Offrir un dividende raisonable et stable afin de rémunérer le risque
  • Renouveler la ristourne aux coopérateurs pour la fourniture d'électricité
  • Réinvestir les autres bénéfices dans les projets (réserve indisponible) ou les reporter à l'année suivante (réserve disponible)

Risques et contraintes :

  • Engagement des coopérateurs à concurrence de leur apport
  • Modification de la législation et non respect des aides prévues pour le soutien aux énergies renouvelables
  • Risque limité par la grande diversification des projets de production d'energie (éolien, hydroélectricité, biométhanisation), une des coopératives citoyennes les plus diversifiées

Avantages aux coopérateurs :
  • Ristourne sur la fourniture

Politique d'investissement :

  • Répartition des risques sur différents filières d'énergie renouvelable
  • Participation citoyenne significative dans le capital
  • Possibilité de prise en compte d'aspects éthique importants (recommandations de l'étude d'incidence sur l'environnement, proximité des matières premières, valorisation de toute l'énergie produite)

Gouvernance

  • Un coopérateur = une voix (peu importe le nombre de parts)
  • Pas de coopérateur garant mais existence d'un Conseil Consultatif de Coopérateurs
  • Limitation à 5 procurations par coopérateur présent à l'AG
  • Un administrateur ayant un potentiel conflit d'intérêt ne peut participer à la décision du Conseil d'Administration
  • Le mandat des administrateurs est gratuit (statuts)
  • Les administrateurs font chaque année une déclaration d'intérêt, les situations potentiellement conflictuelles sont exposées dans le rapport d'activité

Le Conseil d'Administration d'Emissions Zéro est aujourd'hui composé de 7 administrateurs.