Champs d'Energie scrl

Zone d'action: Namur et son bassin de vie

12, rue Pré des Boeufs à Forville
5380 FERNELMONT

http://www.champsdenergie.be Statuts


Date de création :
1 mars 2013

Coopérateurs :
600 au 1 janvier 2018

Pourcentage citoyen de l'actionnariat :
En coopérateurs :
99 %
En capital :
98 %

Affectation du capital :
(Co)propriété des outils de production, tiers-investissement ou prestation de services énergétiques :
7 %
En attente d'investissement:
93 %

Capital social :
725 000 € au 1 janvier 2018

Numéro d'entreprise :
BE0521882467

Agrément CNC :
5246


Fourniture d'électricité :
oui, par COCITER

IBAN :
BE47068896780080

BIC :
GKCCBEBB

Langue de contact :
fr

Contact :
Quentin Mortier,
Administrateur
quentin.m@champsdenergie.be
Tel +32 475 532 862

Activités

Coopérative créée en mars 2013 et basée à Fernelmont. Elle est un acteur d'une transition énergétique juste, elle souhaite produire de l’énergie renouvelable et promouvoir une utilisation rationnelle et responsable de l’énergie.

Sélection des projets :

A l'origine, Champs d'énergie a été créée pour permettre la participation citoyenne dans un projet éolien EDF sur la commune.  Ce projet n'a finalement pas abouti. En 2016 un nouveau projet est sorti et nous en faisons la promotion.  Le permis est maintenant acquis ! 
La construction de notre 1e éolienne citoyenne se termine fin septembre 2018.  La commune y participe à hauteur de 16%.

Participation à d'autres projets dans la région. Le CA analyse la qualité les projets avant de décider de l'implication de Champs d'Energie. Les projets éoliens de Boneffe, Emines, Héron, Liernu et Sovet sont suivis. 

Deux installations photovoltaïques ont été financées en tiers-invistisseur sur les toitures de deux entreprises de la région.  Nous étudions un autre projet sur les toitures d'une école de Namur.

Membre fondateur de COOPEOS scrl qui a pour objectif de valoriser les déchets ligneux pour des installations de chauffage de collectivités. Dans ce cadre nous avons déposé un projet vert auprès du GAL des communes d'Andenne, Fernelmont et Wasseiges.

But poursuivi

La société coopérative a pour vocation sociétale de contribuer, sans ordre de préférence, à :

  • la participation citoyenne à la gestion des énergies d’origine renouvelable (considérées comme des « biens communs ») ;
  • un changement structurel en matière de production et consommation d’énergie (développement des énergies renouvelables, décentralisation de la production, efficacité énergétique et réduction de la consommation) ;
  • l’accessibilité (économique et sociale) des citoyens aux produits et services liés aux énergies renouvelables ;
  • un développement local et la mise en place d'un circuit court d'électricité.

Devenir coopérateur


Conditions d’entrée :

Adhérer aux statuts. Ensuite l'admission est soumise à l'approbation du CA.

 

Conditions de sortie :

Démission acceptée dans les six premiers mois de l’année sociale et après un délai minimum de quatre ans à dater de l’admission, afin de préserver la stabilité de l’actionnariat, d’une part et d’autre part, d’inciter les impétrants à s’impliquer dans les affaires sociales, au-delà d’une relation purement capitalistique. Voir article 11 des statuts pour les détails.

Vente partielle de parts négociables en cas de nécessité.

Plafond d’investissement : 5 000 €
Durée minimum d’investissement : 4 ans
Statut de l'appel de fond : Ouvert
Montant total de l’offre publique 5 000 000 €
J'investis

Financièrement

Bénéfices :

Agréé par le CNC, la coopérative peut distribuer maximum 6% de dividendes, net d'impôt jusque 190€.

Distribution des bénéfices :

La répartition du résultat est décidée en AG, sur proposition du CA..

Risques et contraintes :

Aucune garantie du capital ni des dividendes mais responsabilité limitée à l'apport en capital.

Avantages aux coopérateurs :
  • Aide à la recherche d'économie d'énergie
  • Achat groupé LED
  • Prendre le contrôle de sa facture d'électricité

Politique d'investissement :

Tout projet de production d'énergie renouvelable et d'utilisation rationnelle de l'énergie, après analyse de risques réalisée par le CA.

  • Apport de 20% en fonds propres, 80% financés par emprunt ou portage. (projet en gestion)
  • Apport ou prêt temporaire à des projets comme tiers-invesitsseur.

Gouvernance

Le principe de décision en AG est celui d'une personne = une voix. Nos statuts prévoient néanmoins en leur article 30 que certaines décisions importantes requièrent une double majorité (celle des coopérateurs ayant des parts A et celle des coopérateurs ayant des parts B). Il s'agit des décisions relatives à la modification des statuts, au règlement d'ordre intérieur, à la dissolution de la société ou à l’affectation des résultats. Les parts de catégorie A sont accessibles à toute personne physique ou morale garante de la vocation sociétale telle que définie sous à l’article 3 des statuts. Une personne désirant acquérir des parts A doit envoyer une lettre de motivation et son admission sera décidée par l'ensemble des détenteurs de parts A.  Actuellement, il y a 24 coopérateurs garants. 

Limitation à 3 procurations par coopérateur.

Le Conseil d'administration est actuellement composé de huit administareurs/trices. La qualité d’administrateur est réservée à des personnes n’exerçant aucun mandat politique. De plus, ne peut être élu au conseil une personne exerçant à titre individuel des activités ou un mandat de gestion dans une structure publique ou privée dont les activités peuvent générer un conflit d’intérêt de nature patrimoniale avec les activités et projets de la coopérative.

Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.  Un bref CV des adminsitrateurs est consultable sur notre site.