Ferréole scrl

Zone d'action: Province de Liège et nord de la Province de Luxembourg

rue du Burnontige, 20
4190 Ferrières

http://www.ferreole.be Statuts


Date de création :
7 décembre 2012

Coopérateurs :
280 au 10 décembre 2017

Pourcentage citoyen de l'actionnariat :
En coopérateurs :
100 %
En capital :
100 %

Affectation du capital :
(Co)propriété des outils de production, tiers-investissement ou prestation de services énergétiques :
90 %
En attente d'investissement:
10 %

Capital social :
140 000 € au 10 décembre 2017

Numéro d'entreprise :
BE0501842069

Agrément CNC :
5144


Fourniture d'électricité :
oui, par COCITER scrl www.cociter.be

IBAN :
BE08523044138513

BIC :
TRIOBEBB

Contact :
Jean-François CORNET,
contact@ferreole.be
Tel 086 43 37 46

Activités

Ferréole est membre de la fédération REScoop-Wallonie . Elle travaille à la mise en œuvre de projets de production d’énergies renouvelables dans lesquels elle est (co-)propriétaire des outils de production. Voir FAQ “Rescoop Wallonie, c’est quoi ?”

Sélection des projets :

Ferréole ne s’engage dans un projet qu’après avoir analysé :

1. son impact sur l’environnement humain et naturel du site où il est prévu ;

2. son degré d’ouverture à la participation citoyenne autonome ;

3. sa rentabilité propre.

Ferréole a aussi racheté 12% de l'éolienne de Vents du Sud à Arlon-Hondelange.

But poursuivi

1. Permettre un contrôle citoyen sur la production et la fourniture d’énergie. Les sources d’énergies renouvelables locales sont des biens communs qui doivent être gérées par les citoyens au bénéfice des citoyens et des communautés locales/régionales ;

2. Promouvoir une alternative économique éthique et solidaire ; favoriser la décentralisation de la production d’énergie et la relocalisation des profits ;

3. Promouvoir une utilisation rationnelle et responsable de l’énergie

Devenir coopérateur


Conditions d’entrée :

Adhésion aux statuts de la coopérative.

Souscription temporairement limitée à une part. Une campagne de souscription sera lancée pour chaque nouveau projet.

Conditions de sortie :

Un coopérateur peut retirer tout ou partie des ses parts après 3 ans minimum. Le remboursement de ces parts aura lieu après l'approbation par l'AG des comptes annuels. Le CA peut postposer ce remboursement si celui-ci met en danger l'équilibre financier de la coopérative. Un coopérateur peut revendre ses parts à un autre coopérateur.

Plafond d’investissement : 5 000 €
Durée minimum d’investissement : 3 ans
Statut de l'appel de fond : Ouvert
Montant total de l’offre publique 5 000 000 €
J'investis

Financièrement

Bénéfices :

Maximum 6% de dividendes, nets d'impôt jusque 190€ de dividendes. C’est une exigence de l’agrément CNC (voir FAQ).

Les dividendes varient d’année en année et ne sont jamais garantis.

Distribution des bénéfices :

Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale décide de l'affectation des bénéfices.

Les coopératives REScoop-Wallonie veillent à distribuer ces bénéfices à leurs membres de manière raisonnable, de façon à garder suffisamment de ressources pour le développement de la coopérative et pour des projets sociaux et environnementaux locaux.

Risques et contraintes :

- Le risque lié à l’investissement n’est pas nul. Il est cependant strictement limité à la somme engagée par le coopérateur dans la coopérative.

- la rentabilité de tout projet industriel dépend aussi des mesures de soutien public. Le gouvernement wallon s’est engagé à adapter son soutien aux énergies renouvelables en veillant à une rentabilité minimale de 7% en moyenne.

- Il s’agit d’investissements à long terme (plusieurs années).

Avantages aux coopérateurs :
  • Les coopératives REScoop-Wallonie offrent à leurs coopérateurs divers avantages. Par exemple :
  • des tarifs préférentiels pour les clients du fournisseur COCITER scrl, créé par 10 coopératives Rescoop-Wallonie, afin de permettre aux citoyens d’être à la fois producteurs et consommateurs de leur énergie (circuit court) ;
  • des opérations d’achat groupé ;
  • des informations et des conseils personnalisés sur les économies d’énergie ;
  • une plus value sociale et environnementale dont bénéficiera la collectivité.

Politique d'investissement :

Les coopératives REScoop-Wallonie sont prêtes à investir dans des projets d’énergies renouvelables qui respectent les principes du développement durable, sur base d’une analyse de risque solide. Elles investissent principalement dans des projets donnant à leurs coopérateurs, au minimum, la garantie d’une participation significative au capital.

Gouvernance

Les coopératives REScoop-Wallonie respectent les principes de l’Alliance coopérative internationale.

- Ferréole est pluraliste et indépendante des pouvoirs politiques.

- Les décisions importantes sont prises ou validées par l’Assemblée générale des coopérateurs. Ferréole applique le principe « 1 personne = 1 voix » quel que soit le nombre de parts détenues.

- Ferréole a été créée par 50 citoyens. Ils constituent un collègue de coopérateurs garants de la philosophie initiale de la coopérative. L’accord préalable de ce collège est nécessaire uniquement quand il s’agit de modifier l’objet social ou pour décider de la dissolution de la coopérative.

- La gestion des comptes est transparente : toute la valeur ajoutée des projets financés va à la coopérative qui la redistribue en dividendes et/ou en investissements.

 

- Le Conseil d'Administration (CA) est composé de 3 à 9 membres. Il est actuellement de 5 membres.

- La durée du mandat d'administrateur est de 3 ans. Chaque année, 1/3 du CA est renouvelé. Les administrateur sortants peuvent se représenter.

- Tout coopérateur peut devenir membre du CA sur proposition du CA et décision de l'AG.