Courant d'Air scrl fs

Zone d'action: Province de Liège et Nord-Est de la Province de Luxembourg.

Unter den Linden 5/E/1
4750 Elsenborn

http://www.courantdair.be Statuts


Date de création :
23 décembre 2009

Coopérateurs :
1 618 au 18 janvier 2017

Pourcentage citoyen de l'actionnariat :
En coopérateurs :
97,60 %
En capital :
98 %

Affectation du capital :
(Co)propriété des outils de production, tiers-investissement ou prestation de services énergétiques :
60 %
Prêts :
15 %
En attente d'investissement:
25 %

Capital social :
3 336 250 € au 18 janvier 2017

Travailleurs (en ETP) :
4 travailleurs en 2017

Numéro d'entreprise :
BE0822180314

Agrément CNC :
5218


Fourniture d'électricité :
oui, par COCITER - www.cociter.be

IBAN :
BE29731008079364

BIC :
KREDBEBB

Contact :
Achim Langer,
Administrateur-délégué
info@courantdair.be
Tel 080 / 216 944

Activités

Courant d'Air est une coopérative REScoop Wallonie.

Les coopératives REScoop-Wallonie travaillent à la mise en œuvre de projets de production d’énergies renouvelables diverses dans lesquels elles sont (co-)propriétaires des outils de production. Elles agissent parfois comme tiers investisseurs au profit de citoyens ou collectivités sans but lucratif, en cas d’autoconsommation du bénéficiaire. Elles réclament une gestion autonome des outils de production, et donc une présence majoritaire dans les sociétés exploitations. A défaut, elles veulent obtenir des garanties de contrôle.

Sélection des projets :

Pour les coopératives REScoop-Wallonie, la qualité d’un projet d’énergie renouvelable se définit par rapport

  • 1. à son impact sur l’environnement humain et naturel du site où il est prévu ;
  • 2. à son degré d’ouverture à la participation citoyenne autonome ;
  • 3. à sa rentabilité propre.

La sélection des projets se fait sur base de l’analyse de ces trois critères.

But poursuivi

Les objectifs des coopératives REScoop-Wallonie sont :

  • 1. Mettre en œuvre une véritable transition énergétique en exploitant les sources d’énergies renouvelables qui se trouvent sur le territoire wallon au profit des citoyens et des communautés locales/régionales.
  • 2. Promouvoir une alternative économique éthique et solidaire ; favoriser la décentralisation de la production d’énergie et la relocalisation des profits ; permettre un contrôle citoyen sur la production et la fourniture d’énergie.
  • 3. Promouvoir une utilisation rationnelle et responsable de l’énergie.

Devenir coopérateur


Conditions d’entrée :

Adhésion aux statuts.

Plafond d’investissement : 5 000 €
Durée minimum d’investissement : 5 ans
Statut de l'appel de fond : Ouvert
Montant total de l’offre publique 500 000 € annuels
J'investis

Financièrement

Bénéfices :

Maximum 6% de dividendes, nets d'impôt jusque 190€ de dividendes.

Les dividendes varient d’année en année et ne sont jamais garantis. Les coopératives REScoop-Wallonie déjà en production, ont distribué des dividendes de 1% à 6% par an.

Distribution des bénéfices :

Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale décide de l'affectation des bénéfices.

Les coopératives REScoop-Wallonie veillent à distribuer ces bénéfices à leurs membres de manière raisonnable de façon à garder suffisamment de ressources pour le développement de la coopérative et pour des projets sociaux et environnementaux locaux.

Risques et contraintes :

  • Le risque lié à l’investissement n’est pas nul. Il est cependant strictement limité à la somme engagée par le coopérateur dans la coopérative.
  • La rentabilité de tout projet industriel dépend aussi des mesures de soutien public. Le gouvernement wallon s’est engagé à adapter son soutien aux énergies renouvelables en veillant à une rentabilité minimale de 7% en moyenne.
  • Il s’agit d’investissements à long terme (plusieurs années).

Avantages aux coopérateurs :
  • Les coopératives REScoop-Wallonie offrent à leurs coopérateurs divers avantages. Par exemple :
  • des tarifs préférentiels pour les clients du fournisseur COCITER scrl, créé par 10 coopératives Rescoop-Wallonie, afin de permettre aux citoyens d’être à la fois producteurs et consommateurs de leur énergie (circuit court) ;
  • des opérations d’achat groupé ;
  • des informations et des conseils personnalisés sur les économies d’énergie ;
  • une plus value sociale et environnementale dont bénéficiera la collectivité.

Politique d'investissement :

Les coopératives REScoop-Wallonie sont prêtes à investir dans des projets d’énergies renouvelables qui respectent les principes du développement durable, sur base d’une analyse de risque solide. Elles investissent principalement dans des projets donnant à leurs coopérateurs, au minimum, la garantie d’une participation significative au capital.

Gouvernance

Les coopératives REScoop-Wallonie respectent les principes de l’alliance coopérative internationale (lien).

Elles sont pluralistes et indépendantes des pouvoirs politiques.

  • Les décisions importantes sont prises ou validées par l’Assemblée générale des coopérateurs dûment informés (principe « 1 personne = 1 voix » ou assimilé).
  • Certaines coopératives disposent d’un collège de coopérateurs garants de la philosophie initiale de la coopérative. L’accord préalable du collège des garants est nécessaire notamment quand il s’agit de modifier certains articles des statuts (objet social, par ex.) ou pour décider de la dissolution de la coopérative.
  • La gestion des comptes est transparente : toute la valeur ajoutée des projets financés va à la coopérative qui la redistribue en dividendes, en investissements et éventuellement en salaires ou rétributions de prestations. Le cas échéant, la répartition équitable des gains d’un projet entre un tiers-investisseur et un bénéficiaire est transparente.

Au niveau de Courant d'Air:

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui doit(vent) être associé(s) détenteur(s) de parts A. Les parts A sont accessibles à toute personne physique ou morale garante de la finalité sociale (fondateurs et toute personne admise par les détenteurs de parts A). Les autres coopérateurs détiennent des parts B.

L'assemblée générale représente l'ensemble des associés et est le pouvoir souverain de la société. L'assemblée statue sauf les exceptions prévues par le code des sociétés et les présents statuts, à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Chaque associé dispose d’une voix à l’assemblée générale, quel que soit le nombre de parts qu’il détient.

Les statuts peuvent être consultés sur le site de Courant d'Air: www.courantdair.be/la-cooperative/

Le conseil d'administration est actuellement composé de 4 membres - 3 hommes, une femme - nommés pour une période indéterminée, mandats révocables par le CA statuant à la majorité des 2/3 et sans devoir motiver sa décision.