Clef scrl

Zone d'action: Province de Hainaut et zone de Nivelles, essentiellement

Rue de Barry, 20
7904 Pipaix (Leuze-en-Hainaut)

http://www.clef-scrl.be/ Statuts


Date de création :
19 mai 2008

Coopérateurs :
1 055 au 18 janvier 2017

Pourcentage citoyen de l'actionnariat :
En coopérateurs :
99,36 %
En capital :
99,18 %

Capital social :
2 478 500 € au 18 janvier 2017

Travailleurs (en ETP) :
0,5 travailleurs en 2017

Numéro d'entreprise :
BE0898209805

Agrément CNC :
5184


Fourniture d'électricité :
oui, par COCITER scrl www.cociter.be

IBAN :
BE36068249615581

BIC :
GKCCBEBB

Contact :
Fabienne Marchal,
Administrateur-délégué
info@clef-scrl.be
Tel 0478/66 25 74

Activités

Les coopératives de REScoop-Wallonie travaillent à la mise en œuvre de projets de production d’énergie renouvelables diverses dans lesquels elles sont (co-)propriétaires des outils de production. En cas d’autoconsommation, elles agissent comme tiers-investisseurs au profit de citoyens ou collectivités sans but lucratif. Elles réclament une gestion autonome des outils de production, et donc une présence majoritaire dans les sociétés exploitations. A défaut, elles veulent obtenir des garanties de contrôle.

Les coopérateurs peuvent profiter du service de la fourniture par la coopérative COCITER qui souhaite leur fournir l’électricité au prix coûtant. COCITER est un outil qui appartient aux coopérateurs.

Sélection des projets :

Pour les coopératives des REScoop-Wallonie, la qualité d’un projet d’énergie renouvelable se définit par rapport

1. à son impact sur l’environnement humain et naturel du site où il est prévu ;

2. à son degré d’ouverture à la participation citoyenne autonome ;

3. à sa rentabilité propre.

La sélection des projets se fait sur base de l’analyse de ces 3 critères.

Le conseil d’administration de Clef veille à analyser les projets en bon père de famille et porte une attention particulière aux critères d’indépendance et de garantie de contrôle sur ses investissements.

CLEF investit dans des projets permettant le développement des énergies renouvelables, en (co)développement de projets ou en partenariat avec d’autre acteurs du marché belge.

But poursuivi

Les objectifs de REScoop-Wallonie sont :

1. Mettre en œuvre une véritable transition énergétique en exploitant les sources d’énergies renouvelables qui se trouvent sur le territoire wallon au profit des citoyens et des communautés locales/régionales ;

2. Promouvoir une alternative économique éthique et solidaire ; favoriser la décentralisation de la production d’énergie et la relocalisation des profits ; permettre un contrôle citoyen sur la production et la fourniture d’énergie.

3. Promouvoir une utilisation rationnelle et responsable de l’énergie

L’accès au plus grand nombre à une énergie propre et respectueuse de l’environnement ainsi que la sensibilisation du public aux problèmes environnementaux et à l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Devenir coopérateur


Conditions d’entrée :
  • CLEF est ouverte à tous ceux qui adhèrent à son projet de société, aux projets concrets développés et aux statuts. Des parts peuvent être souscrites pour des mineurs (avec mention de leur tuteur légal).
  • Compléter et nous remettre le document de souscription
  • Virer le montant de vos parts sur le compte de Clef
  • Examen de votre participation par le conseil d’administration (Clef tient en général un CA par mois)

Vous recevrez ensuite votre attestation par email (ou courrier si vous le disposez pas d’une adresse virtuelle)

Conditions de sortie :

Voir les FAQ de Clef.

La négociabilité des parts sociales est soumise aux restrictions suivantes.

La personne qui souhaite récupérer la somme investie, en tout ou en partie, peut revendre ses parts soit (1) à un associé existant ou à un futur associé pour autant qu’il remplisse les conditions fixées dans les statuts de la coopérative, soit (2) à lacoopérative qui dans ce cas lui rachète les parts en diminuant son capital. Cette deuxième alternative, plus longue, est prévue par le droit des sociétés et reprise intégralement dans les statuts de la coopérative (Article 13: Démission et retrait de parts ; Article 15: Remboursement des parts).

En cas de décès, les parts sociales détenues par le coopérateur décédé font partie de la succession et sont donc transmissibles aux héritiers.

Plafond d’investissement : 5 000 €
Statut de l'appel de fond : Ouvert
Montant total de l’offre publique 5 000 000 €
J'investis

Financièrement

Bénéfices :

Maximum 6% de dividendes. Les 190 premiers euros sont exonérés du Précompte Mobilier.

Distribution des bénéfices :

Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale (troisième vendredi du mois de mai) décide de l'affectation des bénéfices.

Pour les coopératives REScoop-Wallonie, le profit personnel n’est pas l’objectif principal. Les dividendes distribués sont modérés (6% max., nets d’impôts à concurrence de 190 €); c’est d’ailleurs une exigence de l’agrément CNC (FAQ).

Une partie des ressources provenant de l’exploitation des projets est consacrée au développement de la coopérative et de ses projets en énergie renouvelable, ainsi qu’à des projets sociaux et environnementaux locaux.

Les dividendes varient d’année en année et ne sont jamais garantis. Le paiement du dividende est en général effectué pour le 30/06.

Dividendes :
  • 3 % en 2013
  • 4 % en 2014
  • 5 % en 2015
  • 4 % en 2016
  • 4 % en 2017

Risques et contraintes :

  • Le risque lié à l’investissement n’est pas nul. Il est cependant strictement limité à la somme engagée par le coopérateur dans la coopérative.
  • La rentabilité de tout projet industriel dépend aussi des mesures de soutien public. Le gouvernement wallon s’est engagé à adapter son soutien aux énergies renouvelables en veillant à une rentabilité des projets de 7% en moyenne.
  • Il s’agit d’investissements à long terme (plusieurs années).

Une fiche d’information financière est disponible sur le site internet de Clef.

Les parts sociales sont des instruments financiers de type «action». Elles représentent donc un droit de propriété sur une fraction du capital de l’entreprise. Cela signifie qu’en achetant une part sociale, le souscripteur devient associé de la société coopérative CLEF.

L’investisseur qui acquiert une ou plusieurs parts sociales par le biais de la présente émission devient coopérateur s'il ne l'est pas encore et son investissement s'ajoute aux fonds propres de la coopérative. Les parts sociales sont nominatives.

Un investissement en action est à considérer dans la durée et n’est pas comparable à un placement dans un carnet d’épargne. Il participe en effet à la mise en place et au développement d’un ou de plusieurs projets. Clef n’impose pas de durée minimum de placement, mais l’horizon de placement recommandé est de l’ordre de minimum 5 ans.

Risque de crédit :

CLEF scrl souhaite rendre le public attentif au fait que les placements en actions (parts sociales) ne sont jamais sans risque.

Les investisseurs sont tenus, lors de leur décision d’investissement, de considérer une perte totale de celui-ci.

Toutefois, la responsabilité des coopérateurs est strictement limitée au montant de leur souscription et ils ne sont ni conjointement ni solidairement responsables des

dettes de la société coopérative. En d'autres termes, leur risque maximal est une perte totale de leur investissement.

D’autre part, le conseil d’administration veille à analyser les projets en bon père de famille, càd en minimisant les risques d’investissement au maximum.

Risque de liquidité :

Ce risque correspond à l’impossibilité pour un coopérateur de céder ses parts dans un délai court. La cessibilité des parts est décrite ailleurs dans la présente fiche.

Avantages aux coopérateurs :
  • Tarifs préférentiels pour les clients du fournisseur COCITER scrl, créé par 10 coopératives Rescoop-Wallonie, afin de permettre aux citoyens d’être à la fois producteurs et consommateurs de leur énergie (circuit court)
  • Opérations d’achat groupé
  • Informations et conseils personnalisés sur les économies d’énergie
  • Plus-value sociale et environnementale dont bénéficiera la collectivité

Politique d'investissement :

Les coopératives de REScoop-Wallonie sont prêtes à investir dans des projets d’énergie renouvelable qui respectent les principes du développement durable, sur base d’une analyse de risque solide.

CLEF investit les fonds recueillis dans des projets permettant le développement des énergies renouvelables, à ce jour principalement dans l’éolien en Belgique, en (co)développement de projets ou en partenariat avec d’autre acteurs du marché belge.

Gouvernance

Les coopératives de REScoop-Wallonie respectent les principes de l’alliance coopérative internationale.

Elles sont pluralistes et indépendantes des pouvoirs politiques.

  • Les décisions importantes sont prises ou validées par l’Assemblée générale des coopérateurs dûment informés. Lors de l’AG ordinaire annuelle de Clef, les coopérateurs se prononcent entre autres sur l’exposé qui y est fait de la gestion de la coopérative, sur l’approbation des comptes annuels de l’exercice écoulé, y compris l’affectation du bénéfice, et sur la décharge donnée aux administrateurs. Clef applique la limitation du droit de vote aux assemblées générales (Article 22 des statuts) et chaque coopérateur peut être porteur de maximum deux procurations.
  • Certaines coopératives disposent d’un collège de coopérateurs garants de la philosophie initiale de la coopérative. Chez Clef, il y a des parts sociales de type A ou de type B. Les parts de type A sont réservées aux coopérateurs fondateurs, les parts de type B sont réservées aux autres coopérateurs et accessibles à toute personne physique ou morale. Les fondateurs peuvent être considérés comme les «coopérateurs-garants» de l’objet social et de la finalité sociétale de Clef. Aucune différence n’est faite entre les parts de type A et les parts de type B pour ce qui concerne le droit aux dividendes ni pour l’accès aux postes d’administrateur. Les propositions en AG doivent recueillir une double majorité qualifiée des voix des coopérateurs présents ou représentés, d’une part des voix des détenteurs de parts A, et d’autre part  de l’ensemble des voix.
  • La gestion des comptes est transparente : toute la valeur ajoutée des projets financés va à la coopérative qui la redistribue en dividendes, en investissements et éventuellement en salaires ou rétributions de prestations. Le cas échéant, la répartition équitable des gains d’un projet entre un tiers-investisseur et un bénéficiaire est transparente.

Actuellement, le Conseil d'Administration de Clef est constitué de 10 administrateurs. Les mandats ont une  période de 4 ans et sont renouvelables. Les mandats sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.

  • Fabienne Marchal, Présidente, Pipaix
  • Jean-François Masure, Trésorier, Pipaix
  • Grégoire Couplet, Secrétaire, Havinnes
  • Régis Colombier, Administrateur, Beaumont
  • Jean Lecouvet, Administrateur, Antoing
  • Eric Derycke, Administrateur, Pipaix
  • Martin Wattiez, Administrateur, Hellebecq
  • Gérard Hubaux, Administrateur, Nivelles
  • Henri Meys, Administrateur, Nivelles
  • Séverine Anrys, Administrateur, Pipaix

Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit (statuts).