Gaume Energies scrl

Zone d'action: Province de Luxembourg

rue Camille Joset 1 6730 Rossignol
6730 Tintigny

http://www.gaumeenergies.be Statuts


Date de création :
25 juin 2014

Coopérateurs :
35 au 10 janvier 2017

Pourcentage citoyen de l'actionnariat :
En coopérateurs :
60 %
En capital :
58 %

Affectation du capital :
(Co)propriété des outils de production, tiers-investissement ou prestation de services énergétiques :
50 %
En attente d'investissement:
50 %

Capital social :
55 700 € au 10 janvier 2017

Travailleurs (en ETP) :
1 travailleurs en 2017

Numéro d'entreprise :
BE0554987478

Agrément CNC :
5338

Fourniture d'électricité :
non

IBAN :
BE55751207076044

BIC :
AXABBE22

Contact :
Nathalie MONFORT,
contact@gaumeenergies.be
Tel 063457126

Activités

La coopérative Gaume Energies a été créée par des agriculteurs, citoyens, indépendants et associations de Gaume et a pour objectif de permettre à ses coopérateurs d’atteindre leur autonomie énergétique.
Gaume Energies accompagne ses coopérateurs dans leur projet d’économie d’énergie ou d’énergie renouvelable. Un outil participatif qui comprend l’étude du projet, la réalisation, sa gestion et son financement sur 10 ans.

A ce jour (janvier 2017), les 35 coopérateurs ont apporté un capital de 55 700€ et ont participé au financement de 5 projets.

Devenez coopérateur de Gaume Energies, une part = 100 €

Sélection des projets :
  • 2015 - Solaire photovoltaïque de 10 kWc chez un agriculteur à Villers-sur-Semois. Plus d'info ICI
  • 2016 - Chaudière au pellet de bois (48 kW) et 3 boilers thermodynamiques (pompe à chaleur air-eau pour l’eau chaude sanitaire) dans un immeuble social de la coopérative Promethique à Saint-Hubert. Plus d'info ICI
  • 2016 - Solaire photovoltaïque d'une puissance totale de 11,77 kWc chez un particulier à Bellefontaine. Plus d'info ICI
  • 2016 et 2017 - Accompagnement d'un particulier dans la rénovation énergétique de sa maison : isolation des combles, solaire photovoltaïque et thermique, isolation de la façade.
  • 2017 - Solaire phototolvaïque de 10 kWc chez un particulier à Villers-sur-Semois.

But poursuivi

La coopérative Gaume Energies a pour finalité ou but social de permettre à ses coopérateurs d’atteindre leur autonomie énergétique via trois axes de travail :

  • Réaliser des investissements à long terme dans le domaine des énergies renouvelables et des économies d’énergie
  • Promouvoir le recours aux énergies renouvelables et une utilisation rationnelle et responsable de celles-ci, ainsi que plus généralement les économies d’énergie.
  • Inciter et accompagner ses associé-e-s à opter pour des solutions individuelles de production et de consommation durables d’énergie.

Devenir coopérateur


Conditions d’entrée :

Pour être coopérateur, il faut souscrire volontairement et hors de tout élément de contrainte au moins une part de type A à cent euros (€ 100) et la libérer totalement, cette souscription impliquant l'adhésion aux statuts sociaux et au ROI. Il faut préalablement être admis comme coopérateur, par décision du conseil d’administration. En cas de refus, la décision sera motivée.

Conditions de sortie :

Tout coopérateur ne peut démissionner ou retirer une partie de ses parts que dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois, cette démission ou ce retrait de part peut être refusé par le conseil d'administration si cette démission ou ce retrait de part avait pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à sa part fixe, ou de de réduire le nombre des coopérateurs à moins de trois, ou de provoquer la liquidation de la coopérative, ou encore de mettre gravement son fonctionnement en péril. De même, un coopérateur ne peut quitter la coopérative que lorsqu’il devient propriétaire de son installation, jamais avant. De même, un coopérateur qui bénéficie d’une installation ou unité de production, mise à sa disposition exclusive par la coopérative  ne peut démissionner que s’il n’a plus aucun engagement vis à vis de la coopérative.

Statut de l'appel de fond : Ouvert
Montant total de l’offre publique 5 000 000 €
J'investis

Financièrement

Distribution des bénéfices :

Le dividende maximum est de 6% afin de satisfaire aux conditions d'agrément des sociétés coopératives.

A ce jour, le plan financier tient compte des dividendes suivants :

  • années 1 et 2 : 0%
  • années 3 et 4 : 2%
  • années suivantes : 4%

Chaque année et en fonction des bénéfices, l'Assemblée Générale décide des dividendes.

Avantage fiscal : montant de l'investissement déductible des impôts grâce au fait que la coopérative a le statut de start-up, via le mécanisme de tax shelter.

Politique d'investissement :

La responsabilité des coopérateurs est limitée à leur apport en capital sous forme de parts souscrites.

Gouvernance

Un coopérateur = une voix à l'Assemblée Générale

Approbation des décisions de l'A.G. à la majorité simple parmi les parts A et parmi les parts B

Mandat de 4 ans pour les administrateurs

Les mandats d'administrateurs sont gratuits

Membres du C.A. au 10/01/2017 :

  • Alain VANDENBUSSCHE, Président, agriculteur
  • Nicolas ANCION, Parc naturel de Gaume
  • Jean-Marie FELTEN, agriculteur
  • Jean-Marie PLAINCHAMPS, agriculteur
  • Nathalie MONFORT, citoyenne
  • Francine NAVEAUX, de l'asbl Meix Energies                                                       
  • Patrick VAN HORENBEECK, entreprise Artbois
  • Danny REMY, pour la cooprétive à finalité sociale La Gaume
  • Philippe LABRANCHE, pour la commune de Tintigny
  • Michel PETER, pour l'asbl Au Pays de l'Attert