Condroz Energies Citoyennes scrl

Zone d'action: Wallonie, berceau dans le Condroz liégeois

Rue de la Charmille 16
4577 Modave (Strée)

http://coopcec.be Statuts


Date de création :
3 novembre 2014

Coopérateurs :
136 au 1 janvier 2018

Pourcentage citoyen de l'actionnariat :
En coopérateurs :
96 %
En capital :
99 %

Affectation du capital :
(Co)propriété des outils de production, tiers-investissement ou prestation de services énergétiques :
16 %
En attente d'investissement:
84 %

Capital social :
92 500 € au 1 janvier 2018

Numéro d'entreprise :
BE0567584315

Agrément CNC :
5288


Fourniture d'électricité :
oui, par Cociter

IBAN :
BE83523080698015

BIC :
TRIOBEBB

Langue de contact :
fr

Contact :
Hervé Pirard,
info@coopcec.be
Tel 0473 64 24 79

Activités

La Coopérative Condroz Énergies Citoyennes (CEC) est un groupe de citoyens majoritairement condruziens, intéressés par la participation citoyenne active dans des projets d’énergie renouvelable locaux et dans un contexte rural, principalement en lien avec l’hydroélectricité, la biométhanisation agricole ou le photovoltaïque. La formation de CEC a été facilitée par l’asbl GAL « Pays des Condruses », suite à ses études de potentiel territorial.

But poursuivi

  • Impliquer les citoyens dans le développement local des énergies renouvelables;
  • Promouvoir auprès de ses coopérateurs et du grand public une utilisation rationnelle et responsable de l’énergie et une orientation vers l’utilisation d’énergies d’origine renouvelable;
  • Participer à l’émergence d’une offre d’électricité 100% renouvelable, en partenariat avec d’autres coopératives agréées;
  • Distribuer de manière équilibrée les profits dans une logique de solidarité: rétribuer ses coopérateurs avec des dividendes (max. 6%) mais également investir les bénéfices dans des projets sociaux et environnementaux locaux;
  • Soutenir l'économie et l'emploi locaux par ses investissements.

La coopérative remet donc les citoyens au centre des priorités en leur permettant d’être, ensemble, acteurs du développement durable, local et régional.

Devenir coopérateur


Conditions d’entrée :

Adhérer aux statuts de la coopérative

Conditions de sortie :

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable du Conseil d’Administration. L'associé a alors droit au remboursement de la valeur nominale de sa part.

Plafond d’investissement : 5 000 €
Statut de l'appel de fond : Ouvert
Montant total de l’offre publique 5 000 000 €
J'investis

Financièrement

Bénéfices :

Dès que l’activité aura atteint son seuil de rentabilité, un dividende pourrait être versé aux coopérateurs. Il est limité à 6% par an pour les coopératives agréées comme CEC. Le dividende est net d’impôt jusqu’à 190 €. Une part des bénéfices pourrait être réinvestie dans des projets à plus-value environnementale ou sociale.

Risques et contraintes :

  • Les dividendes ne sont pas garantis. La décision d'affectation des bénéfices est prise par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration;
  • Les risques liés à l’investissement sont faibles mais pas nuls. Il s'agit de risques liés aux projets financés par la coopérative: dépassement du budget ou délai de construction, production moindre qu'escomptée (par exemple, année sèche pour les projets hydro), évolution du prix de l’électricité,  modification du régime de subsides ou d’autres aides, changements fiscaux, augmentation des coûts, en ce compris le financement,...;
  • Dans tous les cas, la responsabilité est limitée strictement à la somme que le coopérateur a engagé dans la coopérative.

Politique d'investissement :

Condroz Energies Citoyennes veille à diversifier ses activités pour réduire au maximum le risque. Elle développe actuellement des projets dans 3 filières: biométhanisation, hydroélectricité et photovoltaïque.

Gouvernance

  • Les décisions importantes sont prises par l’Assemblée Générale où sont conviés tous les coopérateurs. Chaque coopérateur a droit à une seule voix, indépendamment du nombre de parts qu’il détient. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
    Seules les décisions relatives à la modification de l'objet social, la liquidation, les catégories de parts ou le principe du double vote sont soumises à un double vote avec une majorité des 4/5 des voix de l'assemblée des garants (composée uniquement des coopérateurs garants - propriétaires de parts de catégorie A, essentiellement les 25 fondateurs de la coopérative) et de tous les coopérateurs. Cette limite a été prévue dans les statuts afin de perpétuer la philosophie de la coopérative, dans sa dimension environnementale, citoyenne et sociale.
  • La société est administrée par un Conseil d’Administration. Le mandat d’administrateur est conféré par l’Assemblée Générale pour une durée de 4 ans, renouvelable, à une personne physique ou morale associée. Le Conseil d'Administration est actuellement composé de 11 administratrices et administrateurs, d’horizons et d’âges divers, présidés par Hervé Pirard.
  • 7 d’entre eux ont été élus par le Conseil d'Administration pour constituer le Comité de Gestion qui gère au quotidien la coopérative.
  • Les mandats d'administrateurs sont gratuits.