Nosse Moulin scrl fs

Zone d'action: Nord Namurois & Sud Brabant-Wallon (Gembloux, Walhain, Chastre, Eghezée, La Bruyère,...)

Chausée de Wavre 37
5030 Gembloux

http://www.nossemoulin.org Statuts


Date de création :
26 septembre 2011

Coopérateurs :
358 au 9 juin 2017

Pourcentage citoyen de l'actionnariat :
En coopérateurs :
99 %
En capital :
99 %

Affectation du capital :
(Co)propriété des outils de production, tiers-investissement ou prestation de services énergétiques :
33 %
Prêts :
24 %
En attente d'investissement:
43 %

Capital social :
417 500 € au 9 juin 2017

Numéro d'entreprise :
BE0839778488

Agrément CNC :
5050


Fourniture d'électricité :
oui, par Cociter (www.cociter.be)

IBAN :
BE66523080477743

BIC :
TRIOBEBB

Contact :
Nicolas Schul,
Administrateur
info@nossemoulin.org

Activités

Nosse Moulin est une coopérative citoyenne membre de REScoop-Wallonie qui développe des projets d’énergie renouvelable dans la région de Gembloux et Eghezée, avec comme principes fondateurs:

  • la promotion des énergies vertes,
  • la participation citoyenne au financement et à l'exploitation des outils de production dont elle est (co-)propriétaire,
  • la finalité sociale

Les coopératives de REScoop-Wallonie réclament une gestion autonome des outils de production, et donc une présence majoritaire dans les sociétés exploitations. A défaut,elles veulent obtenir des garanties de contrôle.

 

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Sélection des projets :

Les projets sélectionnés répondent aux exigences d'une grille de critères centrés sur une production de l’énergie renouvelable:

  • locale and durable,
  • au bénéfice économique de ses coopérateurs,
  • dans une perspective de développement éthique et solidaire.

Quatre projets éoliens, situés sur les communes de Gembloux, Eghezée et Walhain ont été retenus.

But poursuivi

Les objectifs des coopératives REScoop-Wallonie, dont Nosse Moulin fait partie, sont de:

  • Mettre en œuvre une véritable transition énergétique en exploitant les sources d’énergies renouvelables qui se trouvent sur le territoire wallon au profit des citoyens et des communautés locales/régionales ;
  • Promouvoir une alternative économique éthique et solidaire ;
  • Favoriser la décentralisation de la production d’énergie et la relocalisation des profits ;
  • Permettre un contrôle citoyen sur la production et la fourniture d’énergie.
  • Promouvoir une utilisation rationnelle et responsable de l’énergie.

Nosse Moulin souhaite aussi favoriser le développement économique local par la création d’emplois dans le développement durable.

Devenir coopérateur


Conditions d’entrée :

Validation par le conseil d'administration

Plafond d’investissement : 5 000 €
Statut de l'appel de fond : Ouvert
Montant total de l’offre publique 500 000 € annuels
J'investis

Financièrement

Bénéfices :

Maximum 6% de dividendes, net d'impôt jusque 190€ de dividendes

Distribution des bénéfices :

Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale décide de l'affectation des bénéfices.

Un intérêt fixe peut être accordé à la partie versée du capital social. L’excédent est versé aux fonds de réserve qui seront affectés à la réalisation de la finalité sociale de la société, et en priorité dans cet ordre à des projets de type environnemental, des projets liés à l’énergie verte ou à des actions de sensibilisation du public aux énergies renouvelables.

Risques et contraintes :

- Le risque lié à l’investissement n’est pas nul. Il est cependant strictement limité à la somme engagée par le coopérateur dans la coopérative.

- la rentabilité de tout projet industriel dépend aussi des mesures de soutien public. Le gouvernement wallon s’est engagé à adapter son soutien aux énergies renouvelables en veillant à une rentabilité minimale de 7% en moyenne.

- Il s’agit d’investissements à long terme (plusieurs années).

Avantages aux coopérateurs :
  • Opérations d'achat groupé (LEDs, panneaux PV,...)
  • Plus-value sociale et environnementale dont bénéficiera la collectivité.
  • Tarifs préférentiels pour les clients du fournisseur COCITER afin de permettre aux citoyens d’être à la fois producteurs et consommateurs de leur électricité à prix coûtant

Politique d'investissement :

Les coopératives REScoop-Wallonie sont prêtes à investir dans des projets d’énergies renouvelables qui respectent les principes du développement durable, sur base d’une analyse de risque solide. Elles investissent principalement dans des projets donnant à leurs coopérateurs, au minimum, la garantie d’une participation significative au capital.

Gouvernance

Les coopératives REScoop-Wallonie respectent les principes de l’alliance coopérative internationale.

L'assemblée générale de Nosse Moulin représente l'ensemble des associés et est le pouvoir souverain de la société:

  • Les décisions importantes sont prises ou validées par l’Assemblée générale des coopérateurs dûment informés (principe « 1 personne = 1 voix » ).
  • Un collège de coopérateurs est garant de la philosophie initiale de la coopérative. L’accord préalable du collège des garants est nécessaire notamment quand il s’agit de modifier certains articles des statuts (objet social, par ex.) ou pour décider de la dissolution de la coopérative.
  • La gestion des comptes est transparente : toute la valeur ajoutée des projets financés va à la coopérative qui la redistribue en dividendes, en investissements et éventuellement en salaires ou rétributions de prestations. Le cas échéant, la répartition équitable des gains d’un projet entre un tiers-investisseur et un bénéficiaire est transparente.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de 6 associés (en date du 29/05/2017). Les mandats des administrateurs sont gratuits.